Mise à jour : 10-07-2025 (17:08)
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré la Russie coupable de violation du droit international en Ukraine depuis le début des combats à grande échelle en 2022, ainsi que depuis le crash du Boeing MH17 de la compagnie malaisienne dans le Donbass en 2014. Comme l’a rapporté AP le 9 juillet (selon RBC),
C’est la première fois que la CEDH rend un tel verdict.
Selon la chaîne Telegram UNIAN, les plaintes déposées par l’Ukraine et les Pays-Bas ont été regroupées en une seule affaire, qui concerne :
- violations pendant le conflit armé dans le Donbass, en particulier la destruction du vol MH17 en 2014, la torture, le travail forcé et d’autres violations ;
- l’enlèvement et le transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie en 2014 ;
- Violations des droits de l’homme lors de l’invasion à grande échelle depuis le 24 février 2022.
La Cour a jugé la Russie responsable de tous les chefs d’accusation, marquant la première fois que la CEDH tient officiellement Moscou responsable de la mort de 298 personnes dans un accident d’avion.
Ces décisions sont en grande partie de nature « symbolique », puisque Moscou s’est retiré de la juridiction de la CEDH en 2022. Cela s’est produit peu de temps après que la Russie, en réponse aux condamnations de l’attaque contre l’Ukraine, se soit retirée du Conseil de l’Europe, dont elle était membre depuis 1996. Après cela, les autorités russes ont inscrit dans la loi la non-application des décisions de la CEDH en raison de leur « nature ouvertement politisée ».
Le porte-parole du président, Dmitri Peskov, a confirmé lors d’une conversation avec des journalistes le 9 juillet que la Russie n’avait pas l’intention d’appliquer les décisions de la Cour : « Nous les considérons comme nulles et non avenues. C’est tout ce qu’on peut dire. »