Mise à jour : 09-12-2025
Le 9 décembre, l’assemblée plénière de la Cour suprême de la Fédération de Russie (SC) a déclaré invalide sa résolution sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. La session plénière a été diffusée par TASS. Elle était présidée par le chef de la Cour suprême Igor Krasnov.
Comme l’a noté « Vedomosti », il s’agissait de la résolution de la session plénière du Conseil suprême de la Fédération de Russie du 27 juin 2013 №21 « Sur l’application de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et de ses protocoles par les tribunaux de compétence générale ». Maintenant, la référence à la convention et à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est exclue de toutes les décisions de la Cour suprême.
Rappelons que la Russie a cessé d’être partie prenante à la Convention européenne des droits de l’homme depuis septembre 2022. Cela s’est produit après que la décision pertinente a été prise en mars 2022 par la Douma d’État de la Fédération de Russie en réponse à la condamnation par l’Europe de l’entrée des troupes par la Russie sur le territoire de l’Ukraine.
Il convient de noter qu’à la fin du mois de septembre 2025, Vladimir Poutine a signé une loi dénonçant une autre convention européenne – sur la prévention de la torture et des traitements ou des peines inhumaines ou dégradantes.