Les mesures de « filtration » russes à Sheremetyevo montrent clairement que les Ukrainiens ne sont pas les bienvenus en territoire occupé, donnant de fait carte blanche aux envahisseurs russes pour piller leurs biens.
Le dirigeant russe Vladimir Poutine a signé une loi officialisant l’expropriation par la Russie des propriétés privées de citoyens ukrainiens dans les zones occupées des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia. Cette expropriation ayant débuté peu après l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie, cette nouvelle « loi » ne fait en réalité que légitimer ce pillage. Comme le souligne News of Donbass, elle démontre cependant combien les appels vidéo lancés par les habitants à Poutine, espérant que l’expropriation de leurs maisons était une sorte d’« erreur » que le président corrigerait, étaient vains.
Le projet de loi, adopté en lecture définitive le 9 décembre 2025, a été rapidement promulgué par Poutine le 15 décembre 2025. Il autorise la cession de biens immobiliers résidentiels aux « autorités régionales ou municipales » d’occupation si, selon ces dernières, le bien présente les « caractéristiques » d’être « sans propriétaire ». Bien que ce projet de loi vise principalement les Ukrainiens contraints à l’exil suite à l’invasion russe à grande échelle, de nombreux cas de propriétaires légaux empêchés de vivre dans leurs propres logements en territoire occupé ont été recensés. De plus, les « tribunaux » d’occupation ne soutiennent pas les propriétaires face aux « autorités » d’occupation si ces dernières ont décidé, pour quelque raison que ce soit, qu’un bien est « sans propriétaire ». Fin octobre 2025, la propriétaire d’un appartement à Berdiansk, en zone occupée, a fourni, par l’intermédiaire de son représentant légal, les actes de vente et d’enregistrement, mais a vu son appel rejeté. Ce dernier contestait la « décision » des « autorités » d’occupation de déclarer l’appartement « sans propriétaire » et de le « céder » à un tiers.
Il n’existe aucun critère clair permettant de déterminer si une maison ou un appartement est « sans propriétaire », ce qui facilite grandement la saisie de biens immobiliers par l’État occupant. En pratique, tout bien appartenant à ceux qui ont quitté le territoire après l’invasion pourrait être déclaré « sans propriétaire », le délai pour prouver le contraire ayant été raccourci, comme on le craignait , du 1er janvier 2028 au 1er juillet 2026, la loi restant en vigueur jusqu’en 2030. Il est également devenu beaucoup plus difficile pour les Ukrainiens qui tentent de retourner en territoire occupé d’y être autorisés à entrer, les mesures dites de « filtration » à l’aéroport Sheremetyevo de Moscou étant longues, dégradantes et pouvant très probablement entraîner une interdiction de territoire allant jusqu’à 50 ans. Le défenseur ukrainien des droits de l’homme, Amdriy Yakovlev, avertit également que la possibilité même de transiter par Sheremetyevo pourrait bientôt être totalement bloquée.
Bien que la propriété soit censée être « nationalisée », les « autorités » d’occupation pourront l’attribuer aux anciens combattants et/ou à leurs familles, aux membres des forces de l’ordre ou de l’armée, ou encore aux familles ayant perdu leur logement pendant la guerre. Cependant, les modalités de cette dernière attribution sont sujettes à caution. En effet, ces trois dernières années, il est arrivé à plusieurs reprises que les propriétaires légitimes de biens détruits par les Russes, par exemple à Marioupol, voient de nouveaux bâtiments construits sur leurs terrains et vendus à ceux qui pouvaient se permettre un emprunt, les excluant ainsi du système.
Bien que le projet de loi prévoie une « indemnisation » pour les prétendus anciens propriétaires des biens confisqués, celle-ci ne concernera que les personnes ayant acquis la nationalité russe, et la procédure sera déterminée par les « autorités » d’occupation locales. Rien ne garantit que cette « indemnisation » sera versée. Plus important encore, il apparaît de plus en plus évident que l’État occupant peut arrêter tout Ukrainien se trouvant en territoire occupé, et ceux qui sont partis puis revenus risquent fort d’être enlevés et accusés d’« espionnage », de « trahison » ou de « sabotage ». Dans ces circonstances, la nationalité russe risque de rendre leur libération encore plus difficile.
Voir aussi :
Repris par Entre les lignes entre les mots.