Commentaire de Karel :
Ancien réfugié politique en France et déserteur de l’armée du Pacte de Varsovie depuis 1969, N° 8 8 CT 3 3 3 0 0, j’apprends aujourd’hui que suis aussi « un agent étranger à l’étranger », selon la Douma russe.
La loi votée cette semaine à Moscou s’applique notamment aux « défenseurs des droits humains », en Russie et à l’étranger. Je crois que je rentre dans cette catégorie, je possède en effet un document qui dit ceci :
Constitution de la République Française du 24 juin 1793.
Article 110.
Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de liberté. Il le refuse aux tyrans.
La Douma d’Etat a adopté en troisième et dernière lecture une loi permettant de tenir les « agents étrangers » responsables d’infractions administratives prétendument commises en dehors de la Russie.
Les amendements au Code administratif permettent de punir par contumace les « agents étrangers », y compris en cas de violation des règles de leurs activités.
« Environ 40 % des agents étrangers ont été transférés à l’étranger. Nous avons prévu leur poursuite à l’étranger », a expliqué à Interfax Vassili Piskarev, auteur de l’initiative et chef de la commission sur l’ingérence étrangère.
La loi durcit également les sanctions en cas d’étiquetage incorrect des matériaux. Les citoyens peuvent se voir infliger une amende de 30 000 à 50 000 roubles, les fonctionnaires de 100 000 à 300 000 roubles et les personnes morales jusqu’à 500 000 roubles.
« De nombreux agents étrangers utilisent des étiquettes déformées pour leurs documents, par exemple en y ajoutant des slogans antirusses, en dénaturant la forme établie ou même en faisant la publicité de ressources proches d’eux. Ces agents utilisent ces pseudo-étiquettes pour aggraver la situation sociopolitique », a déclaré Piskarev.
Il a ajouté que les amendes actuelles sont trop clémentes et « ne dissuadent pas les contrevenants ». La nouvelle loi permet de prélever les amendes sur des comptes spéciaux que les « agents étrangers » étaient auparavant tenus d’ouvrir.
Le concept d’« agent étranger » est apparu dans la législation russe en 2012. Au début, ce statut était attribué uniquement aux organisations à but non lucratif qui recevaient des financements étrangers et étaient engagées dans des activités politiques.
- La loi a ensuite été appliquée aux personnes morales et physiques, principalement aux défenseurs des droits humains, aux journalistes, aux militants et aux médias.
- En avril 2025, la Douma d’État a approuvé un ensemble de lois élargissant les motifs d’attribution du statut d’agent étranger.
- Le 19 mai, le ministère de la Justice a proposé de durcir les sanctions en cas de violation de la loi sur les agents étrangers. Actuellement, les personnes concernées sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 roubles pour la première infraction, et des amendes aussi faibles ne garantissent pas le respect de la loi, affirme le ministère. Le ministère de la Justice propose d’instaurer une responsabilité pénale pour de telles infractions.