Commentaire de Karel :
Radio Svoboda juge important d’aviser ses lecteurs, même à l’étranger. La Douma a délibéré : « Toute déclaration sur la guerre qui diffère de la position du Kremlin et du ministère de la Défense peut devenir un motif de persécution ».
Lors de sa session de mardi, la Douma d’Etat russe a adopté en deuxième et immédiatement en troisième lecture, en dernière lecture, des amendements qui renforcent la législation sur les soi-disant agents étrangers.
Les amendements approuvés prévoient notamment qu’à l’avenir, les autorités pourront reconnaître comme « agents étrangers » ceux qui qui aident à la mise en œuvre des décisions d’organisations internationales auxquelles la Russie ne participe pas, ou des décisions d’agences gouvernementales étrangères, si elles sont dirigées contre la sécurité de la Russie ».
Dans le même temps, la Douma d’État a totalement interdit aux « agents étrangers » de se livrer à des activités éducatives et de sensibilisation en Russie.
Les députés russes ont également adopté en dernière lecture un projet de loi introduisant une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison pour les appels à des sanctions contre la Russie pour des raisons égoïstes. Pour le soi-disant discrédit de l’armée russe, commis pour des raisons personnelles ou pour un salaire, la peine est portée à 7 ans d’emprisonnement. La même peine est imposée pour l’aide à la mise en œuvre des décisions des organisations internationales auxquelles la Russie ne participe pas.
La cour pénale internationale est citée comme exemple d’organisation dont Moscou n’est pas membre. Elle avait auparavant émis des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et la commissaire aux droits de l’enfant Maria Lvova-Belova, les accusant d’avoir expulsé illégalement des enfants des régions occupées d’Ukraine. La CPI a également émis des mandats d’arrêt contre le chef d’état-major général Valéry Gerasimov et l’ancien ministre de la Défense Sergueï Choïgou.
Un autre projet de loi offre aux autorités la possibilité de juger des individus à l’étranger pour 20 types de crimes. Ces crimes comprennent les appels au terrorisme et à l’extrémisme, la diffusion de « faux » sur l’armée et le discrédit des forces armées, ainsi que la réhabilitation du nazisme.
Les auteurs des projets de loi approuvés mardi par la Douma d’Etat étaient environ 400 députés, dirigés par le président de la chambre Viatcheslav Volodine et la vice-présidente Irina Yarovaya. Le rapport TASS note que les amendements « visent à garantir la souveraineté et à protéger la sécurité de la Russie contre les tentatives d’ingérence étrangère ».
Dans le contexte de la guerre en cours contre l’Ukraine, la Russie impose régulièrement des amendes pour violation de la loi sur les « agents étrangers » et prononce des peines, y compris par contumace, dans les cas de « faux militaires », de « justification du terrorisme » et de « discrédit ». Parmi les accusés et les condamnés figurent des politiciens de l’opposition, des militants de la société civile et des journalistes. Toute déclaration sur la guerre qui diffère de la position du Kremlin et du ministère de la Défense peut devenir un motif de persécution.