Le Conseil de l’Europe a lancé le processus de création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine.
La décision correspondante a été prise lors d’une réunion du Conseil de l’Europe mercredi 14 mai, comme l’a apporté le service de presse de l’organisation internationale.
Les participants à la réunion ont reçu une lettre du président ukrainien Volodymyr Zelensky demandant la création d’un tribunal spécial. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a été chargé de diriger le processus de création du tribunal, a indiqué le service de presse dans un communiqué. Le 4 février, Berset a annoncé qu’un tribunal spécial serait créé au sein du Conseil de l’Europe sur la base d’un accord bilatéral signé avec l’Ukraine.
Début février de cette année, les pays participant à la coalition pour la répression du crime d’agression (également appelé crime contre la paix) se sont mis d’accord sur les règles selon lesquelles fonctionnera le futur tribunal spécial pour le crime d’agression. Le groupe central pour sa création comprend 41 États, la Commission européenne, le Service européen pour l’action extérieure et le Conseil de l’Europe.
Le procureur du tribunal devrait prendre ses fonctions plus tard cette année ou au début Le de l’année prochaine. Les premières affaires à examiner par le tribunal spécial seront transmises au procureur par le Centre international pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine, qui a commencé ses travaux en juillet 2023 dans les locaux de l’Agence européenne de justice pénale (Eurojust).
Moscou nie avoir commis des crimes en Ukraine et n’a pas commenté ls préparatifs du tribunal.