17 octobre 2025
La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté l’appel en cassation de la Russie dans l’affaire du paiement d’environ 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la société pétrolière Yukos. Cela a été rapporté le vendredi 17 octobre, lors du service de presse du tribunal.
La Cour suprême a été le dernier cas dans lequel la Russie a pu contester la décision de la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a rendu un verdict en faveur des actionnaires de Yukos en 2014.
« Les sentences arbitrales de 2014, selon lesquelles la Fédération de Russie était obligée de payer 50 milliards de dollars à Hulley Enterprises Ltd, Veteran Petroleum Ltd. et Yukos Universal Ltd (ensemble HVY) restent en vigueur », a déclaré la Cour suprême dans un communiqué.
La Cour d’arbitrage de La Haye a statué en 2014 que Moscou avait violé ses obligations internationales en prenant des mesures pour mettre Yukos en faillite. Les autorités russes ont contesté la décision d’arbitrage, une fois que l’affaire avait déjà atteint la Cour suprême des Pays-Bas, qui l’a ensuite renvoyée à la Cour d’appel d’Amsterdam. En février 2024, il a de nouveau rendu un verdict en faveur des anciens actionnaires de Yukos. Maintenant, cela a également été confirmé par la Cour suprême.
Yukos, dont les principaux actionnaires étaient Mikhail Khodorkovsky et Leonid Nevzlin, était la plus grande compagnie pétrolière de Russie au début des années 2000. La société a fait l’objet d’une procédure de faillite en 2006 après que son fondateur, Mikhail Khodorkovsky, soit devenu défendeur dans une affaire pénale de détournement de fonds et de non-paiement d’impôts. L’homme d’affaires a qualifié la persécution de politique. La plupart des actifs de l’entreprise ont été transférés à des structures contrôlées par l’État.
Leonid Nevzlin a publié un communiqué de presse de la société GML, représentant les intérêts des anciens actionnaires de Yukos, y compris lui-même (Khodorkovsky n’a pas participé au processus). Selon Nevzlin, qui vit maintenant en Israël et s’oppose au pouvoir de Vladimir Poutine, « la campagne d’anarchie de Poutine a commencé avec l’affaire Yukos en 2003 ». « La victoire d’aujourd’hui confirme la simple vérité : la justice doit toujours triompher ! » – écrit Nevzlin.
Le communiqué de presse de GML indique que la décision finale du tribunal « ouvre la voie à la récupération des actifs de l’État russe dans le monde entier ». Le montant que, selon la sentence arbitrale, l’État russe doit payer dépasse maintenant 65 milliards de dollars, intérêts compris. Moscou a déclaré à plusieurs reprises qu’ils ne paieraient pas ce montant, car ils considèrent que les décisions du tribunal sont biaisées pour des raisons politiques. Nevzlin a été condamné par contumace en Russie, il a été reconnu coupable notamment d’avoir organisé des meurtres contractuels, ce qu’il nie.
Le communiqué de presse note qu’en juin 2024, d’anciens actionnaires de Yukos ont vendu avec succès aux enchères un certain nombre de marques de la Fédération de Russie aux Pays-Bas, y compris les marques bien connues Stolichnaya et Moskovskaya, et mènent maintenant des poursuites dans des pays tels que le Royaume-Uni, les États-Unis, le Luxembourg et Singapour afin d’y récupérer les actifs de l’État russe.