20 mars 2026
Le gouvernement a soumis à la Douma d’État un projet de loi, élaboré par le ministère de la Défense, qui élargit les pouvoirs de Vladimir Poutine en matière de déploiement des forces armées à l’étranger afin de « protéger les citoyens russes » en cas d’arrestation ou de poursuites judiciaires à l’étranger. Le document a été publié sur le site internet de la Douma.
Selon le projet de loi, cette disposition s’applique aux situations où des citoyens russes sont arrêtés ou détenus à l’étranger par des tribunaux « investis de pouvoirs sans la participation de la Fédération de Russie », ainsi que par des instances judiciaires internationales que Moscou ne reconnaît pas. Dans de tels cas, le chef de l’État pourra décider du recours extraterritorial à l’armée pour protéger ses compatriotes.
La législation actuelle autorise déjà le déploiement de troupes à l’étranger pour repousser les attaques contre les formations militaires russes, défendre un autre État à sa demande, protéger les citoyens contre les attaques armées et lutter contre la piraterie. Le nouveau projet de loi modifie les lois « Sur la défense » et « Sur la citoyenneté », élargissant ainsi les motifs d’intervention militaire.
Selon Dmitry Malbin, associé chez Verba Legal, cette initiative est directement liée au projet de l’Union européenne de créer un tribunal spécial pour juger les dirigeants russes du crime d’agression contre l’Ukraine. Le Conseil de l’Europe a annoncé la création de cet organe durant l’été 2025 et, à l’automne, 26 pays de l’UE avaient confirmé leur participation. En janvier 2026, l’UE a alloué une première tranche de 10 millions d’euros à son fonctionnement. Ce tribunal, inspiré du tribunal de Nuremberg, devrait poursuivre au moins 20 personnes.
Le projet de loi a été déposé à la Douma d’État dans un contexte de mises en garde répétées de l’OTAN et des services de renseignement européens concernant les possibles préparatifs de la Russie en vue d’un conflit avec un ou plusieurs pays de l’Alliance. À l’été 2025, le directeur du BND, le service de renseignement allemand, a alerté sur le risque de provocations dans les pays baltes, similaires à celles qui ont eu lieu en Crimée. En février, les services de renseignement danois ont déclaré que la Russie était capable de déclencher une guerre de grande ampleur en Europe d’ici cinq ans. Le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, a partagé ces analyses, et le chef d’état-major des armées françaises, le général Fabien Mandon, a appelé à se préparer à un affrontement avec la Russie dans les trois à quatre années à venir.
Selon les experts de l’Institut d’études sur la guerre (ISW), la « phase zéro » de ces préparatifs a déjà commencé en Russie : des districts militaires sont en cours de restructuration, des bases sont établies à la frontière avec la Finlande et des actes de sabotage, de brouillage GPS et d’autres provocations sont enregistrés en Europe.