31 mars 2026
En Russie, les lois et restrictions adoptées pendant la guerre en Ukraine resteront en vigueur après la fin du conflit, a déclaré Andreï Klishas, président de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la construction de l’État.
Interrogé sur la durée de maintien en vigueur de ces « lois de temps de guerre », M. Klishas a averti que certaines d’entre elles ne seraient pas abrogées. « Il se peut qu’une norme soit jugée utile et reste en vigueur pendant des années », a-t-il déclaré lors d’un entretien avec RBC. Il a précisé que les autorités réexamineront la législation et ne lèveront les restrictions que « si elles perdent leur pertinence ». M. Klishas n’a pas expliqué comment la pertinence de certaines restrictions serait évaluée.
Depuis le début de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, les autorités ont promulgué des dizaines de lois répressives. En mars 2022, Vladimir Poutine a signé une loi criminalisant la diffusion de « fausses informations » concernant les forces armées russes et leur « discrédit », ainsi que des appels à des sanctions contre la Russie ou ses citoyens. Par la suite, les personnes accusées de « discréditer » l’armée ont pu se voir retirer leur nationalité et voir leurs biens confisqués. Parallèlement, de nombreuses restrictions ont été imposées aux individus désignés par le ministère de la Justice comme « agents de l’étranger » : il leur était interdit de disposer librement de leurs revenus et de leurs biens, de se livrer à des activités éducatives, y compris l’organisation d’événements liés à ce sujet, de siéger aux conseils d’administration d’entreprises publiques, de travailler dans la fonction publique, etc.
Par ailleurs, la Douma d’État et le Conseil de la Fédération ont adopté des dizaines de lois restreignant la liberté d’expression, l’accès à l’information et les droits des minorités, renforçant les pouvoirs des forces de l’ordre et durcissant la réglementation du service militaire obligatoire. Plus précisément, les autorités ont voté une loi imposant des amendes pour la recherche et l’accès à des contenus extrémistes via des VPN, une autre loi sanctionnant le transfert de cartes SIM à des tiers, une interdiction de la projection en salles de films contraires aux valeurs traditionnelles, et bien d’autres mesures encore. La Russie s’est également retirée de la Convention européenne contre la torture et le service militaire obligatoire est devenu permanent.