En Ukraine, plusieurs centaines de personnes ont manifesté vendredi 5 septembre à Kiev, Lviv, Ivano-Frankivsk et Dnipro. Elles protestaient contre de nouvelles lois examinées par la Rada qui prévoient un durcissement des peines – jusqu’à dix ans de prison – pour les soldats accusés d’abandon de poste ou de refus d’obéissance. La mesure est jugée injuste par la société civile et les organisations de défense des droits des militaires.
De notre correspondante à Kiev,
À Maïdan, à Kiev la capitale, ou encore comme dans d’autres grandes villes, les manifestants brandissent des pancartes portant des numéros – #13452, #13260 – et des inscriptions : « Protégez les droits de ceux qui vous protègent », « Ne confondez pas les soldats avec les corrompus en liberté », « Non à la discrimination ».
Des numéros qui correspondent aux lois examinées en ce moment par la Rada, le Parlement ukrainien, et visant à réinstaurer une aggravation des peines en cas d’infraction commise au sein de l’armée par des soldats. Cela, qu’il s’agisse d’un refus d’obéir à un ordre ou d’un abandon de poste. Ces textes prévoient notamment de réinstaurer de lourdes sanctions pour les soldats accusés d’abandon de poste ou de refus d’obéissance, avec des peines allant de 5 à 10 ans de prison.
La fin d’un mécanisme de régularisation
Ces lois interviennent après une année particulière, au cours de laquelle des milliers de soldats ont pu, grâce à un outil juridique, quitter leur brigade pour une autre. Entre août 2024 et jusqu’au 1er septembre 2025, les soldats ayant quitté leur unité pour la première fois étaient exemptés de responsabilité pénale, à condition de reprendre du service dans leur propre unité ou bien dans une autre. Ce mécanisme a été utilisé par des milliers de soldats confrontés à un commandement défaillant, un manque de perspective ou de compréhension de l’intérêt des tâches de combats qui leur étaient attribuées.
Au 1er septembre, ce mécanisme a pris fin, car destiné à n’être que temporaire : cet outil juridique en place pendant un an avait surtout été pensé par les autorités comme mécanisme de régularisation de la situation de dizaines de milliers de « déserteurs » qui avaient tout simplement rejoint une autre brigade, comme le montrent les chiffres partagés par le bureau du procureur fin août.
Selon le bureau du procureur, sur 202 997 cas d’abandon non autorisé recensés depuis 2022, seuls 15 564 soldats ont été mis en examen. Quant aux 50 058 cas de désertion avérés, seulement 1 248 font actuellement l’objet de poursuites judiciaires.
Les critiques de la société civile
Le retour à des peines plus strictes est dénoncé par la société civile et par les soldats eux-mêmes. À Kiev, Lviv et Dnipro, des centaines de personnes ont répondu à l’appel de plusieurs vétérans, dont Alina Sarnatska, qui a partagé sur ses réseaux sociaux : « L’approche punitive n’améliorera pas la discipline et le traitement des soldats est déjà extrêmement injuste : les salaires à l’arrière sont honteusement bas, les contrats à durée indéterminée, nous avons besoin d’un commissaire aux affaires militaires, pour résoudre les problèmes de l’armée et protéger les droits des soldats qui risquent leur vie chaque jour ».
Son appel a été relayé par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, dont l’ONG Principe, qui défend les droits des soldats, notamment en leur apportant une aide juridique. L’avocate au sein de l’ONG Anna Pashkina explique : « En 2022, avec l’augmentation des effectifs au sein de l’armée, on a observé une hausse, logique, des infractions. Or en Ukraine, il n’existe pas de juges spécialisés pour juger les infractions pénales militaires. Le renforcement de la responsabilité pénale en 2022, et dont le retour est examiné en ce moment, a été envisagé comme une mesure préventive, visant à réduire le nombre d’infractions dans l’armée. Mais cette approche n’a pas produit les résultats escomptés. »
La communauté militaire est à la fois « la plus respectée et la plus criminalisée »
Juridiquement, de telles mesures placent les soldats dans une situation inférieure à celle de la population civile. Cela alors que la plupart d’entre eux n’ont pas abandonné une position de combat, mais ont quitté leur brigade hors mission de combat sur la ligne de front et demandent simplement le respect de droits élémentaires.
Andriy Pysarenko, commandant d’artillerie au sein de la 59ᵉ brigade, dénonce dans un éditorial publié par Ukrainska Pravda une situation injuste en l’absence de procès équitable pour les soldats. « Vous joignez volontairement l’armée, et maintenant l’État vous considère comme socialement dangereux, quelle que soit la situation de combat dans laquelle vous vous trouviez, aussi irréaliste qu’ait été l’ordre donné par le commandant et les risques inhérents pour la vie des soldats, peu importe votre parcours de combat, vous irez en prison immédiatement » en cas d’infraction, écrit-il.
Pour lui, cette intransigeance est l’une des raisons pour laquelle l’armée ukrainienne peine à recruter : « Nous rencontrons de réels problèmes pour remplir les rangs des forces armées (…) En tant que combattant, je vois que l’État peut démotiver envers lui-même. Les forces armées ukrainiennes sont à la fois la communauté la plus respectée et la plus criminalisée par ses propres représentants et par les députés ».
Maintenir la discipline et préserver les ressources humaines
Anna Pashkina, de l’ONG Principe, explique que l’Ukraine est confrontée à une situation inédite : « Le problème de l’abandon non autorisé d’une unité en Ukraine dépasse largement les normes juridiques et est directement lié aux conditions extrêmes des opérations de combat auxquelles sont confrontés les militaires aujourd’hui : épuisement physique et psychologique, peur, danger constant. Aucun État au monde ne dispose d’instruments juridiques prêts à l’emploi pour de telles conditions, et c’est l’Ukraine qui vit actuellement cette expérience unique de recherche d’un équilibre entre le maintien de la discipline et la préservation des ressources humaines. »
Ce week-end, d’autres rassemblements en soutien des droits des soldats sont prévus dans plusieurs villes d’Ukraine : comme indiqué sur les pancartes des manifestants, à l’arrière, c’est la société civile qui se mobilise pour défendre ceux qui la défendent.
Des militaires ukrainiens sur la place de l’Indépendance à Kiev, le 5 septembre 2025.