La Russie va renforcer le contrôle du parquet sur les systèmes de conscription et d’enregistrement militaire. Selon un projet d’ordonnance du parquet général, porté à l’attention de Verstka, ce contrôle sera global et concernera pratiquement tous les niveaux : des bureaux d’enregistrement et d’enrôlement militaire aux agences gouvernementales, en passant par les employeurs, les établissements scolaires et universitaires, et les forces de l’ordre. Concrètement, les procureurs suivront l’intégralité du processus de constitution des ressources mobilisables.
Ce document prévoit un contrôle complet du système d’enregistrement militaire, incluant la tenue des dossiers personnels des employés et des fonctionnaires, la transmission des données relatives aux embauches et aux licenciements, ainsi qu’aux admissions et exclusions des étudiants. Les procureurs veilleront également au respect des délais de déclaration des citoyens auprès des bureaux d’enregistrement et d’enrôlement militaires, ainsi qu’à la légalité des reports et des réservations en temps de guerre et de mobilisation.
Une attention particulière est portée à l’échange de données entre les organismes. Les procureurs surveilleront la manière dont le ministère de l’Intérieur transmet les informations relatives aux nouveaux citoyens russes et aux personnes mises en cause dans des affaires pénales, ainsi que la manière dont le Service pénitentiaire fédéral (FSIN) transmet les informations relatives à l’enregistrement des détenus pour le service militaire. Le contrôle des bureaux d’enregistrement et de recrutement militaire portera sur la collecte des données, les examens médicaux, la soumission des documents et d’autres aspects. Les procureurs surveilleront également le transfert de toutes les informations relatives à l’enregistrement militaire vers les bases de données électroniques nationales.
Les procureurs militaires superviseront le travail de l’état-major général, du ministère de la Défense, du Service de renseignement extérieur et du FSB en matière de recrutement et de tenue des registres de l’armée.
Les militants des droits de l’homme estiment que, si elle est adoptée, cette mesure transformera de facto le parquet en un instrument de mobilisation. Alexeï Tabalov, fondateur de l’« École des conscrits », souligne qu’il deviendra beaucoup plus difficile pour les Russes d’échapper à la vigilance des bureaux de recrutement militaire. « Les procureurs vont harceler la police pour savoir si elle déploie suffisamment d’efforts pour retrouver les réfractaires. En conséquence, l’activité policière dans ce domaine risque de s’intensifier », a-t-il précisé.
Le Mouvement des objecteurs de conscience (MOC) estime que l’ordonnance du Bureau du procureur général vise à « renforcer le contrôle sur les ressources de la conscription ». « L’accent est mis sur l’enregistrement, le traçage et l’échange de données… La raison d’être générale du document est d’assurer l’exhaustivité maximale de la base de données de mobilisation et de minimiser le nombre de personnes « non comptabilisées » », expliquent les militants des droits de l’homme.
Selon eux, « le parquet est en réalité chargé de surveiller tout le monde : les bureaux d’enregistrement et de recrutement militaire, le ministère de l’Intérieur, les autorités locales, les employeurs, les écoles, les hôpitaux, et même l’enseignement militaire et patriotique ». Le DSO craint que cela n’entraîne des « inspections massives destinées à embellir les statistiques » et une pression accrue sur les citoyens.
Le 13 mai, la Douma d’État a légiféré enjoignant aux forces de l’ordre de mener un « travail de prévention » auprès des Russes qui ne souhaitent pas effectuer leur service militaire, y compris pendant la mobilisation.
Le renforcement des pouvoirs des forces de sécurité intervient dans un contexte de conscription permanente, instaurée le 1er janvier. Cette année, en vertu de nouvelles règles autorisant l’envoi de convocations à tout moment, les autorités prévoient d’enrôler 261 000 personnes. Par ailleurs, le ministère de la Défense a été autorisé à déployer une réserve de mobilisation de deux millions d’hommes afin de protéger les « installations d’importance critique » et les opérations à l’étranger.
Ces mesures pourraient indiquer que le Kremlin prépare la population à une nouvelle mobilisation, comme l’ont souligné en février les experts de l’Institut pour l’étude de la guerre (ISW), basé aux États-Unis. La stratégie du Kremlin en Ukraine repose sur un renouvellement constant des effectifs de l’armée pour compenser les pertes au front, mais l’ISW a constaté que la capacité à intégrer des soldats contractuels est proche de ses limites.