4 septembre 2026
Commentaire de Jean Pierre :
L’Institut d’Etudes sur la Guerre (I S W), organisme indépendant, publie un récapitulatif de toutes les mesures les plus importantes mise en œuvre par la Russie dans le cadre de son occupation d’une partie du territoire ukrainien. Il s’agit dans tous les cas, de mesures qui constituent autant d’infractions voire de viols et de crimes au regard des lois sur le droit de la guerre. Ces lois ont été adoptées lors de Conventions internationales. La dernière, celle de Genève, date de 1949. Elle avait fait l’objet de quatre traités internationaux du 12 Août la Russie, à l’époque l’URSS, en a été signataire.
Samizdat2 publiera les observations les plus importantes de ce récapitulatif. Aujourd’hui nous retenons la question des déportations y compris d’enfants ukrainiens.
Principaux points à retenir
1.La Russie poursuit la déportation des prisonniers politiques ukrainiens en violation apparente du droit international.
2.Les responsables de l’occupation russe ont utilisé le début de l’année scolaire 2026-2027 pour mettre en évidence les chiffres d’inscription tout en poursuivant leurs efforts pour institutionnaliser les programmes d’études pro-russes, l’éducation militaro-patriotique et les mécanismes de surveillance comportementale dans toute l’Ukraine occupée.
3.Le vote anticipé pour les élections de la Douma d’État russe a commencé en Ukraine occupée alors que les responsables de l’occupation russe continuent d’étayer des conditions pour contrôler les résultats électoraux.
4.Les tribunaux russes et d’occupation continuent d’émettre des peines de décennies de prisons ou de camps aux résidents des zones occupées accusés d’activités pro-ukrainiennes.
5.L’administration de l’occupation de l’oblast de Donetsk tente de présenter l’oblast occupé de Donetsk comme une destination d’investissement attrayante pour les Russes et les étrangers.
6.Les élites russes utilisent leurs liens avec des projets de développement en Ukraine occupée pour s’enrichir.
7.La société d’État russe d’énergie atomique Rosatom nie les récents avertissements internationaux sur la situation à la centrale nucléaire de Zaporizhjia (ZNPP) occupée par la Russie pour se présenter comme un opérateur responsable et capable.
8.Les administrations d’occupation russes continuent de compter sur les régions patronales russes pour les projets de construction et de développement dans les zones occupées
Déportation et transfert forcé de citoyens ukrainiens, y compris les enfants
La Russie poursuit l’expulsion des prisonniers politiques ukrainiens en violation apparente du droit international. Le tribunal de Crimée du groupe de surveillance des droits de l’homme basé en Crimée occupée a rapporté le 31 août que les autorités russes avaient expulsé la militante partisane Ksenia Svetlishina de la Crimée occupée vers une prison pour femmes dans l’oblast russe de Vologda.[ 1] Le tribunal d’occupation de la ville de Sebastopol a condamné Svetlishina à 13 ans de prison en 2024 sur l’allégation selon laquelle elle avait partagé des informations sur les mouvements militaires russes avec les services de renseignement ukrainiens et qu’elle avait vandalisé des biens publics avec des graffitis pro-ukrainiens.[ 2] Le média ukrainien Donbas News a également rapporté le 26 août que la Russie a expulsé cinq prisonniers de guerre ukrainiens (prisonniers de guerre) et un civil de la colonie n° 2 à Makiivka occupée, dans l’oblast de Donetsk, vers des colonies pénitentiaires en Russie au cours des deux dernières semaines.[ 3] Donbas News a noté que tous les prisonniers ukrainiens, y compris les prisonniers de guerre, avaient été condamnés en vertu du droit pénal russe et que tous les prisonniers ont connu une détérioration de leur santé pendant leur détention à Makiivka. La poursuite de l’expulsion par la Russie de prisonniers politiques ukrainiens est probablement une violation de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, qui interdit la déportation des détenus civils pour purger leurs peines sur le territoire de l’État occupant.