13 novembre 2026
Parlement européen
Au moins 20 651 cas de déportation d’enfants ukrainiens ont été répertoriés ; environ 1,6 million d’enfants se trouveraient toujours sous occupation russe
- Le retour des enfants ukrainiens doit faire partie intégrante de tout véritable accord de paix
- Le Parlement réaffirme son soutien sans réserve à la Cour pénale internationale et à ses travaux
- Dans une résolution adoptée jeudi, les députés estiment que les responsables de la déportation ou du transfert forcé d’enfants ukrainiens pendant la guerre doivent rendre des comptes.
Condamnant fermement la déportation systématique, le transfert forcé, l’adoption illégale, la russification forcée, l’endoctrinement et la militarisation des enfants ukrainiens par la Russie, le texte, adopté par 536 voix pour, 8 contre et 37 abstentions, exige qu’il soit immédiatement mis fin à ces pratiques. Il rappelle également que la Russie est pleinement responsable du respect des droits des enfants se trouvant sous son contrôle.
Les députés demandent à la Russie de restituer immédiatement, en toute sécurité et sans condition à l’Ukraine non occupée tous les enfants déportés ou transférés de force. Ils soulignent que leur retour constitue une obligation au titre du droit international et ne doit jamais servir de monnaie d’échange ni être subordonné à des concessions territoriales, à des échanges de prisonniers ou à d’autres accords politiques.
Selon la résolution, au mois de septembre 2026, 20 651 cas de déportation et de transfert forcé d’enfants ukrainiens par la Russie avaient été vérifiés, tandis qu’environ 1,6 million d’enfants ukrainiens se trouveraient toujours sous occupation russe. Le texte précise également qu’au 28 octobre 2026, 2 752 enfants ukrainiens déportés, transférés de force ou évacués des territoires occupés par la Russie avaient pu être rapatriés.
Le retour des enfants ukrainiens doit faire partie intégrante de tout véritable accord de paix
Les députés soulignent avec insistance que le retour en toute sécurité et sans condition de tous les enfants illégalement déportés ou transférés de force constitue non seulement une urgence humanitaire, mais doit également rester au cœur des efforts internationaux visant à établir les responsabilités pour les crimes commis par la Russie pendant la guerre.
Selon eux, ce retour doit être une priorité centrale de toutes les initiatives diplomatiques et négociations relatives à tout véritable accord de paix visant à mettre fin à la guerre d’agression menée par la Russie. Les députés rappellent qu’aucune paix durable ne peut faire abstraction des droits de ces enfants ni de la nécessité de tenir responsables ceux qui les ont bafoués.
Le Parlement demande également aux États membres de renforcer leur coopération concrète avec l’Ukraine, les partenaires internationaux et les organisations concernées afin d’accélérer l’identification, la documentation, la localisation et le retour de tous les enfants ukrainiens portés disparus ou déportés. Il appelle également à étendre davantage les sanctions européennes existantes aux responsables et entités identifiés comme étant impliqués dans les déportations d’enfants.
Le Parlement réaffirme son soutien sans réserve à la Cour pénale internationale
Le Parlement réaffirme son plein soutien à la Cour pénale internationale (CPI), à l’exercice sans entrave de ses activités et aux mandats d’arrêt qu’elle a délivrés à l’encontre du président russe Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant auprès de la présidence russe, pour le crime de guerre que constitue la déportation et le transfert illégal d’enfants ukrainiens.
Les députés soulignent toutefois que les responsabilités doivent être établies au-delà des plus hauts dirigeants russes et concerner l’ensemble des auteurs et complices ayant contribué à la commission de ces crimes.
La résolution soutient également une coopération étroite entre les différentes parties prenantes, notamment Europol, Eurojust et le commissaire ukrainien aux droits de l’homme, afin de recueillir des informations et de localiser les enfants transférés illégalement.
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