La Douma a approuvé en première lecture un projet de loi qui élargit les pouvoirs du président de la Fédération de Russie en matière d’envoi de troupes dans des pays étrangers pour « défendre les droits des citoyens russes ». Selon le document élaboré par le gouvernement, Vladimir Poutine pourra faire intervenir l’armée russe pour des opérations à l’étranger en cas d’arrestation, de détention, de poursuites pénales ou autres à l’encontre de Russes, rapporte « Interfax ».
Il s’agit de mesures prises par les tribunaux d’autres pays « dotés de compétences sans la participation de la Fédération de Russie », ainsi que par des instances judiciaires internationales que Moscou ne reconnaît pas (« dont la compétence ne repose pas sur un traité international de la Fédération de Russie ou une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU adoptée dans le cadre de l’exercice des pouvoirs prévus au chapitre VII de la Charte des Nations unies »), indique la note explicative.
Le président russe, conformément à l’article 8 de la loi fédérale « Sur la sécurité », dispose déjà du pouvoir d’envoyer des militaires à l’étranger. Le chef de l’État peut prendre une telle décision si d’autres pays ou des instances internationales prennent des mesures « contraires aux intérêts de la Fédération de Russie » ou aux « fondements de l’ordre public » en Russie.
Le projet de loi a été déposé à la Douma dans un contexte marqué par une série d’avertissements de la part de l’OTAN et des services de renseignement européens concernant une éventuelle préparation de la Russie à un conflit avec un ou plusieurs pays de l’alliance. À l’été 2025, le chef des services de renseignement allemands (BND) avait mis en garde contre le risque de provocations dans les pays baltes selon le scénario de la Crimée, et en février, les services de renseignement danois avaient déclaré que la Russie était capable de déclencher une guerre de grande envergure en Europe dans un délai de cinq ans. Le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, a approuvé ces évaluations, tandis que le chef d’état-major des armées françaises, le général Fabien Mandon, a appelé à se préparer à un affrontement avec la Russie dans les 3 à 4 prochaines années.
Selon les experts de l’Institut pour l’étude de la guerre (ISW), la « phase zéro » de cette préparation a déjà commencé en Russie : les circonscriptions militaires sont en cours de réorganisation, des bases sont créées à la frontière avec la Finlande, tandis qu’en Europe, on constate des actes de sabotage, des brouillages GPS et d’autres provocations.
Comme l’a souligné Dmitri Malbin, avocat associé chez Verba Legal, le projet de loi en question « est manifestement lié aux initiatives des pays de l’Union européenne visant à créer un tribunal spécial contre la Russie ». Le Conseil de l’Europe a annoncé la création d’un tel tribunal l’été dernier. Cette institution devrait juger les dirigeants politico-militaires russes pour le crime d’agression contre l’Ukraine, sur le modèle du Tribunal de Nuremberg qui a condamné les dirigeants du Troisième Reich.
Le président de la commission de la Duma chargée de la défense, Andreï Kartapolov, a déclaré que le projet de loi garantirait la protection des droits, des libertés et des intérêts légitimes des Russes, ainsi que des organisations russes, « contre les atteintes illégales étrangères ».